Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3141 Sans sort
M. Fabien Lainé DEMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marguerite Deprez-Audebert, Sandrine Josso, Florence Lasserre, Bruno Millienne, Frédérique Tuffnell
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.