Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2830 Sans sort
M. Michel Delpon LAREMet 22 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Philippe Chalumeau, Sylvie Charrière, Paul Christophe, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Olivier Damaisin, Jacqueline Dubois, Jean-Marie Fiévet, Carole Grandjean, Yannick Haury, Nicole Le Peih, Jean-Claude Leclabart, Monica Michel-Brassart, Claire O'Petit, Hervé Pellois, Alain Perea, Natalia Pouzyreff, Stéphane Trompille, Frédérique Tuffnell, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.