Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1840 Sans sort
M. Vincent Ledoux AGIR-Eet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Bruno Fuchs, Aina Kuric, Sandrine Le Feur, Patricia Lemoine, Xavier Paluszkiewicz, Valérie Petit, Maina Sage
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.