Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1658 Sans sort
M. Michel Vialay LRet 15 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Nathalie Porte, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.