Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1398 Tombé
M. Mohamed Laqhila DEMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« réutilisables »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« , est généralisée à compter du 1 er janvier 2025. »
Exposé sommaire
L’objet de la loi est de fixer des objectifs clairs et non vaporeux. A cet effet, l’article 12 dans sa rédaction actuelle ne présente aucun intérêt s’il est dénué de la force de la loi et se limite donc à un vœu pieux.
Afin, de corriger cela, cet amendement rédactionnel propose de poser un objectif et une date claire : le 1 er janvier 2025.
Cosignataires
Jean-Noël Barrot, Nadia Essayan, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.