Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1396 Tombé
Mme Sophie Panonacle LAREMet 16 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 58 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« fonciers »,
insérer les mots :
« , des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ».
Exposé sommaire
La mission prioritaire des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) consiste à protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers. Elles interviennent également pour le maintien et le développement de l’agriculture et de la forêt et œuvrent pour la préservation de l’environnement. Les SAFER jouent un rôle éminent dans le cadre des projets d’aménagement et de maitrise foncière, notamment par le biais d’opérations d’acquisition.
Pour rappel, les zones agricoles occupent aujourd'hui 45% de l’espace littoral, soit 700.000 ha et 50.000 exploitations (1/10ème des exploitations françaises). C’est pourquoi, tout comme le Conservatoire du Littoral, les SAFER présentes sur les littoraux doivent participer aux projets de relocalisation pour répondre à l’adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Yannick Haury, Stéphanie Kerbarh, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Hervé Pellois, Alain Perea, Jean-Pierre Pont, Véronique Riotton, Maina Sage, Nathalie Sarles
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.