Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 830 Rejeté
M. Julien Dive LRet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 1 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9 ° Ou provenant d’animaux ayant accédé au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le critère d’accès au pâturage est, comme l’autonomie des exploitations, l’un des principaux indicateurs de la « durabilité » des systèmes d’élevage.
Cet amendement vise à intégrer le critère d’accès au pâturage dans la liste des critères d’éligibilité aux « 50% d’approvisionnement en produits durables » des restaurants collectifs publics, fixés par la loi EGALIM.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Xavier Breton, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Jean-Carles Grelier, Alain Ramadier, Raphaël Schellenberger, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.