Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 39 Tombé
M. Robin Reda LRet 15 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 1 juin 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis AB · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Toute pression exercée par un tiers sur un mineur afin de le contraindre au port d'un signe religieux ou de tout habit ou vêtement signifiant l’infériorité de la femme sur l’homme est interdite. »
Exposé sommaire
Le présent article vise à interdire le port de signe religieux ou de tout vêtement signifiant l’infériorité de la femme sur l’homme par des mineurs en respect de nos principes et valeurs.
Pour autant, ce texte doit aller plus loin. Ces mineurs connaissent souvent, pour des raisons de traditions ou de croyances familiales, des pressions de parents, membre de la famille ou tiers. Ces pressions doivent également être interdites afin de protéger ces mineurs.
C’est l’objet de ce présent amendement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Frédérique Meunier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.