Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1675 Rejeté
Mme Souad Zitouni LAREMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après les mots :
« la personne humaine et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« de la garantie du respect des droits fondamentaux et du bloc de constitutionnalité. »
Exposé sommaire
Le contrat d'engagement républicain suppose à la fois le respect philosophique et pratique du respect des principes de la république. Aussi, le présent article peut laisser croire, par une omission de certains principes, à une sélection desdits principes républicains s'appliquant aux associations.
Ainsi, il est proposé d'ajouter les principes républicains et le bloc de constitutionnalité aux engagements républicains devant être respectés dans le cadre du contrat d'engagement républicain, s'inscrivant pleinement dans les objectifs du gouvernement et permettant d'éliminer certaines ambiguïtés du présent article.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Anne-France Brunet, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.