Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1453 Sans sort
Mme Mireille Clapot LAREMet 18 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Didier Baichère, Frédéric Barbier, Danielle Brulebois, Sylvie Charrière, Stella Dupont, Gaël Le Bohec, Marion Lenne, Jacques Maire, Bénédicte Pételle, Hugues Renson, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard, Nicole Trisse, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.