Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1378 Non soutenu
M. Arnaud Viala LRet 18 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 23 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Après l'alinéa 25
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les conditions et les modalités de contrôle de cette disposition sont précisées par le Gouvernement. »
Exposé sommaire
Le présent article prévoit que tout agrément accordé à une fédération sportive antérieurement à la date de promulgation de la présente loi cesse de produire ses effets au 31 décembre 2025.
Il convient de préciser les conditions et les modalités des contrôles de cet agrément afin d'assurer le bon fonctionnement des fédérations.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Annie Genevard, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.