Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1239 Sans sort
Mme Anne-Christine Lang LAREMet 20 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Anne-France Brunet, Sylvie Charrière, Fannette Charvier, Michel Delpon, Audrey Dufeu, Françoise Dumas, Jacques Krabal, Brigitte Liso, Jacques Maire, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Denis Sommer, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.