Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1218 Sans sort
M. Olivier Marleix LRet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Robert Therry, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.