Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 929 Rejeté
M. Philippe Benassaya LRet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 23 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
L’article 26 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Avant sa prise de fonction, tout aumônier déclare solennellement apporter aux détenus un culte respectueux des principes de liberté, d’égalité et de fraternité et des grands principes républicains reconnus par le droit. L’aumônier déclare également que son assistance spirituelle devra encourager la réinsertion du détenu dans la société. En cas de parjure, l’aumônier perd son agrément ».
Exposé sommaire
Les aumôniers délivrant une assistance spirituelle dans les établissements pénitentiels sont un soutien précieux pour nombre de détenus dans leur chemin vers la réhabilitation.
Il semble néanmoins important de s’assurer que la liberté de discours des aumôniers ne conduise pas à une radicalisation politique ou religieuse de certains détenus dans ce moment difficile de leurs existences.
Cet amendement vise donc à garantir la compatibilité des discours des aumôniers avec les principes de la République.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Emmanuel Maquet, Jean-François Parigi, Robin Reda, Robert Therry, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.