Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 808 Sans sort
M. Éric Bothorel LAREMet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sébastien Cazenove, Danièle Hérin, Anissa Khedher, Marion Lenne, Brigitte Liso, Sereine Mauborgne, Jean-Michel Mis, Alain Perea, Patrice Perrot, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.