Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 653 Sans sort
Mme Anne Genetet LAREMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurore Bergé, François Cormier-Bouligeon, Jean-François Eliaou, Laurence Gayte
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.