Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 617 Sans sort
Mme Valérie Oppelt LAREMet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Didier Baichère, Anne-France Brunet, Brigitte Liso, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Thomas Rudigoz, Nathalie Sarles, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.