Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 200 Sans sort
M. Thomas Rudigoz LAREMet 15 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 13 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Danielle Brulebois, Sébastien Cazenove, François Cormier-Bouligeon, Françoise Dumas, Carole Grandjean, Émilie Guerel, Anissa Khedher, Thierry Michels, Patrice Perrot, Laurianne Rossi, Marie Silin, Valérie Thomas, Alice Thourot, Jean-Louis Touraine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.