Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 158 Sans sort
M. Jean-François Eliaou LAREMet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 13 janvier 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-France Brunet, François Cormier-Bouligeon, Carole Grandjean, Jacques Maire, Didier Martin, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.