Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 38 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain LAREMet 17 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 8 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Anne-France Brunet, François Cormier-Bouligeon, Cécile Delpirou, Stella Dupont, Guillaume Gouffier Valente, Raphaël Gérard, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Monica Michel-Brassart, Cécile Muschotti, Sophie Panonacle, Alain Perea, Cathy Racon-Bouzon, Marie Silin, Denis Sommer, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.