Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 128 Adopté
Mme Marie Lebec LAREMet 17 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19· déposé le 11 mai 2020· sort le 12 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai et de manière circonstanciée des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre des ordonnances prises en application de la présente loi. Ils sont également informés de manière régulière de leur état de préparation et peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures.
Exposé sommaire
La présente loi d’habilitation est particulièrement large en raison des nombreuses incertitudes qui pèsent sur les conséquences précises de la crise sanitaire. Il importe donc que le Parlement soit rapidement et parfaitement informé des mesures prises par le Gouvernement dans ce cadre.
Cosignataires
Brigitte Bourguignon, Bertrand Bouyx, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chassaing, Fabienne Colboc, Stéphanie Do, Guillaume Gouffier Valente, Perrine Goulet, Alexandre Holroyd, Jacques Krabal, Anne-Christine Lang, Jean-Charles Larsonneur, Ludovic Mendes, Benoit Potterie, Rémy Rebeyrotte, Vincent Thiébaut, Nicole Trisse
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.