Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 22011 Sans sort
M. Fabien Gouttefarde LAREMet 20 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 31 janvier 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Christophe Blanchet, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Stéphane Claireaux, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Stéphanie Do, Jean-François Eliaou, Pascale Fontenel-Personne, Olivier Gaillard, Éric Girardin, Perrine Goulet, Didier Le Gac, Claire O'Petit, Hervé Pellois, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.