Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 10020 Non soutenu
M. Vincent Rolland LRet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 30 janvier 2020· sort le 7 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après le mot :
« délibération »,
supprimer la fin de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
En effet, il faut adapter l’ensemble de l’article à la proposition d’amendement selon laquelle le Gouvernement devrait obligatoirement consulter et obtenir l’approbation préalable de la Caisse nationale de retraite universelle
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Jean-Louis Masson, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.