Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1017 Retiré
Mme Laurence Vanceunebrock LAREMet 12 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 25 juin 2020· sort le 1 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation, avec une déclinaison locale, concernant la prévention et l’éducation du public, notamment durant la scolarité, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche, de l’écologie et de l’égalité entre les femmes et les hommes. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de reprendre et de préciser l’article 2 bis adopté à l’Assemblée nationale et supprimé par le Sénat en première lecture qui visait à développer une politique forte en matière de lutte contre l’infertilité. De nombreux facteurs expliquent en effet le recul de la fertilité, comme l’évolution des modes de vie, les obstacles économiques, ou encore la dégradation de l’environnement.
L’article qui avait été voté à l’Assemblée nationale proposait un effort interministériel avec une implication des ministères chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie. Cet amendement propose d’inclure également le ministère en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes qui ne saurait être exclu d’un tel plan. Il renforce également l’objectif d’une éducation des plus jeunes en précisant que l’éducation du public se fait notamment durant la scolarité. Enfin, cet amendement ajoute que le plan devra comprendre une déclinaison au niveau local pour inclure les structures directement impliquées sur tout le territoire, telles que les agences régionales de santé.
Cosignataires
Didier Baichère, Pascal Bois, Pascale Boyer, Fannette Charvier, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Guillaume Gouffier Valente, Raphaël Gérard, Pascal Lavergne, Didier Martin, Monica Michel-Brassart, Florence Provendier, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.