Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 123 Retiré
M. Guillaume Chiche EDSet 16 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 22 juin 2020· sort le 1 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 49
Dispositif
Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :
« Ils peuvent renoncer par écrit à ce qu’un appariement avec le donneur ou la donneuse soit fait sur la base de leur apparence physique ou de leur origine ethnique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux demandeurs qui le souhaitent de renoncer à un appariement fondé sur leur apparence physique. Les critères d’appariement varient suivant les centres d’AMP. La pratique de l’appariement en fonction des caractéristiques physique des demandeurs a pour conséquence d’allonger considérablement les délais lorsque peu de donneurs compatibles sont disponibles, en particulier pour certaines origines ethniques ou lorsque la liste des critères est longue. Certains sont ainsi contraint de renoncer à leur projet parental à cause de leur origine ethnique. La possibilité de renoncer à tout critère non médical leur permettra s’ils le souhaitent de bénéficier d’une AMP avec don rapidement. Cet amendement a été proposé par L’INTERASSOCIATIVE LESBIENNE, GAIE, BI ET TRANS.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Pierre-Yves Bournazel, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Fabien Lainé, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.