Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 114 Adopté
M. Guillaume Chiche EDSet 17 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 22 juin 2020· sort le 1 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« 2° Leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le texte dans son écriture antérieure à l’examen en première lecture par le Sénat.
La connaissance des origines personnelles est un élément structurant pour l’enfant. Nombreuses sont les recherches qui mettent en exergue que l’application radicale du principe d’anonymat, ce que l’on retrouve actuellement dans notre droit positif, ont des conséquences désastreuses sur l’enfant. Par conséquent, l’objectif de cet amendement est de permettre à l’ensemble des enfants issus de dons d’avoir accès à un maximum de données non identifiantes s’ils font le choix d’y avoir accès.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Pierre-Yves Bournazel, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Fabien Lainé, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Natalia Pouzyreff, Aurélien Taché, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.