Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1053 Adopté
Mme Anne-France Brunet LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 25 juin 2020· sort le 1 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« 2° Leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ; »
Exposé sommaire
Les éléments sur l'état général des donneurs au moment de procéder au don constituent des informations structurantes essentielles pour la personne issue du don qui souhaiterait en faire la demande, au même titre que les données médicales non identifiantes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.