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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 892 Non soutenu

M. Maxime Minot LRet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 4 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 61

Dispositif

Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant : « VIII  (nouveau) . – L’article L. 312‑17‑2 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Une campagne de sensibilisation au don de gamètes peut être prévue dans les établissements secondaires et dans les établissements d’enseignement supérieur. Cette campagne peut être soutenue par les associations spécialisées sur ces questions. »

Exposé sommaire

Il n’existe actuellement aucune campagne de sensibilisation de gamètes en France, comme il existe pour le don du sang par exemple. On ne sait pas forcément où donner ni pourquoi donner. Or dans la mesure où cette loi risque d’engendrer une pénurie ou au moins une réduction sensible des stocks de gamètes, il apparait nécessaire de sensibiliser les français à cette question pour pousser ceux qui le souhaiterait à donner leurs gamètes.

Cosignataires

Valérie Bazin-Malgras, Julien Dive, Pierre Vatin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.