Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 874 Rejeté
M. Maxime Minot LRet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 4 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« dans les conditions prévues au présent chapitre. »
Exposé sommaire
Cet amendement permet aux personnes d’exporter leurs gamètes à l’étranger si elles le souhaitent, pour deux raisons principales :
- tout d’abord si elles déménagent elles n’auront pas à revenir en France et pourront donc bénéficier d’une AMP directement dans le pays de leur nouvelle résidence, si celui-ci le permet.
- De plus, puisque les délais d’attente dans certains centres français sont toujours très longs, certains couples risquent de continuer d’avoir recours à l’AMP à l’étranger, cela constituerait donc pour eux un poids en moins à supporter.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.