Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 735 Non soutenu
Mme Nadia Ramassamy LRet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 4 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À l’alinéa 28, supprimer les mots:
« et psychologique »
Exposé sommaire
Il est déjà prévu dans les textes la vérification de la motivation. Il est superflu de rajouter une évaluation psychologique obligatoire, source de délai, d’inquiétude et d’éventuelles discriminations et qui engendre un fort sentiment de stigmatisation pour les personnes ayant recours à une AMP.
Cette évaluation resterait possible, notamment en cas de doute sur la motivation, mais relèverait désormais de la décision des professionnels du centre d’AMP et non d’une obligation législative.
Il serait préférable de systématiquement proposer un accompagnement psychosocial pendant le parcours d’AMP, pour que les personnes puissent être soutenues et se sentir libres de faire part de leur doutes et inquiétudes.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Danièle Hérin, Jean-Louis Masson, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.