Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 531 Retiré
M. Daniel Fasquelle —et 16 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises· déposé le 28 février 2019· sort le 6 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 46
Dispositif
A la première phrase de l'alinéa 46, après la seconde occurrence du mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« , dénommé "diagnostic de performance et de croissance", ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de donner la dénomination de « diagnostic de performance et de croissance » au rapport identifiant les risques financiers, comptables et de gestion afin de le rendre plus attractif aux yeux des entités qui en bénéficieront.
Cosignataires
Damien Abad, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Sébastien Leclerc, Emmanuel Maquet, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.