Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 35 Sans sort
M. Rémi Delatte LRet 12 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises· déposé le 22 février 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 octies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Gérard Menuel, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.