Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 2083 Rejeté
M. Charles de Courson LTet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises· déposé le 3 septembre 2018· sort le 14 septembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 61
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer cet article qui constitue un ovni juridique et qui aurait davantage sa place à l'épreuve de philosophie du baccalauréat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.