Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 87 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Une sage-femme est par définition une « personne dont le métier est de surveiller la grossesse et d’assister les femmes lors de l’accouchement. » Sa vocation n’est pas de procéder à des avortements.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.