Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 59 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2022· sort le 10 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« exigée »,
insérer les mots :
« , particulièrement pour la pratique des échographies, ».
Exposé sommaire
L’Ordre des sages-femmes estime que « la capacité d’effectuer une IVG instrumentale ne peut pas être ouverte à l’ensemble des sages-femmes ». Pour pouvoir exercer pleinement cette compétence, il s’agira de mettre en œuvre une formation à la pratique des échographies.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.