Mme Martine WonnerNI· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 15 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement, il convient de souligner la manière dont le gouvernement pérennise des mesures exorbitantes et liberticides dans notre droit commun.
Cet alinéa renforce le pouvoir de coercition des mesures sécuritaires prises dans un cadre sanitaire. Il n’est ici plus question de soins, mais uniquement de sanctions d’une politique hautement restrictive de libertés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.