Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 332 Rejeté
M. Aurélien Taché NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 15 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er duodecies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La prestation de serment participe de la bonne administration de la justice ainsi que du droit d’accès à un juge, du droit à un procès équitable mentionnés à l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Il est donc inenvisageable de simplifier un acte aussi solennel que la prestation de serment.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.