Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 385 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er duodecies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La prestation de serment est un acte solennel qui témoigne de l’engagement et de la probité de ceux qui l’exercent. Cet acte n’est pas à minorer et ne peut faire l’objet d’un simple écrit déposé auprès de la juridiction compétente.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.