Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 302 Rejeté
M. Aurélien Taché NIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 15 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er decies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’habilitation à prendre des ordonnances pour prendre des mesures encore plus sévères que celles prévues par le présent projet de loi semble disproportionnée à la situation actuelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.