M. Xavier BretonLRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 14 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Le bénéfice individuel du vaccin n'est pas établi pour les personnes entre 16 et 18 ans. C’est pourquoi la stratégie de vaccination obligatoire qui serait instituée via le passe vaccinal n'est pas justifiée pour les jeunes de moins de 18 ans.