Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 141 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Compte tenu de l'actuelle situation sanitaire et des nouvelles restrictions imposées aux Français, il est légitime de douter de l'utilité de faire peser à nouveau des mesures restrictives de liberté aux Français.
Durant plus de deux ans, le gouvernement a toujours parlé de "mesures d’exception" et d'un retour prochain à "la vie normale".
Plus le temps passe, plus ces mesures d'exception orchestrées, au coup par coup, par l'exécutif pour à chaque fois aller plus loin sans attirer l'attention deviennent une norme établie.
L'objet de ce présent amendement vise ainsi à ne pas admettre ces mesures d'exception comme une normalité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.