Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation · lutte contre la précarité des AESH et AED
Amendement n° 30 Retiré
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 janvier 2022· sort le 20 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rétablir le 4° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante :
« 4° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Une indemnité de sujétions est allouée aux accompagnants d’élèves en situation de handicap exerçant dans une école ou un établissement relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire » et « Réseau d’éducation prioritaire renforcé. »
Exposé sommaire
À l’heure actuelle, les AESH et les AED exerçant en établissement situé en REP ou en REP + ne touchent pas l’indemnité prévue pour les personnels concernés ce qui, au vu de leur implication, semble totalement injustifié.
Le présent amendement vise à rétablir le dispositif du texte original et à aller plus loin en garantissant l'octroi de ladite prime dès que l'AESH est affecté à un établissement situé en REP ou en REP +, et ce même s'il est également, par ailleurs, affecté à des établissements hors REP.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.