Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet · encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
Amendement n° 27 Retiré
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 18 janvier 2022· sort le 18 janvier 2022sous-amendement à l'amendement n° 20
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« faciliter »
le mot :
« simplifier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La mise en place du contrôle parental peut s'avérer complexe. Il convient de veiller à ce que soit soit le plus simple possible pour les parents qui sont parfois peu familiers des nouvelles technologies.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.