Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° 3 Sans sort
M. Julien Dive LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 janvier 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Philippe Benassaya, Ian Boucard, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Frédéric Reiss, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.