Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 719 Sans sort
M. Olivier Marleix LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2022· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 34
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Dino Cinieri, Pierre Cordier, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Didier Quentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.