Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 609 (Rect) (rect. 1) Rejeté
Mme Hélène Vainqueur-Christophe SOCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 50
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation au précédent alinéa, le 1° du I entre en vigueur le 15 mars 2022 sur le territoire de la Guadeloupe. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à donner un délai supplémentaire de 2 mois au territoire de la Guadeloupe pour appliquer le passe vaccinal. L'objectif de ce report est de se donner le temps et les moyens de vacciner l’ensemble de la population guadeloupéenne d’ici là.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.