Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 360 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· sort le 3 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« vaccinal »,
insérer les mots :
« complet ou non ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir valide le passe des personnes qui débutent leur schéma vaccinal mais qui ne peuvent ou ne souhaitent pas effectuer dès à présent leur deuxième ou leur troisième dose. Il peut notamment s’agir des femmes enceintes qui sont à quelques semaines ou quelques mois du terme de leur grossesse et qui souhaitent en ce sens attendre la naissance de leur enfant avant de recevoir une nouvelle injection de vaccin.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.