Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 282 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 décembre 2021· sort le 5 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, il s’agit d’encourager ceux qui jusque là n’avaient pas pu ou pas voulu se faire vacciner.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Olivier Marleix, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.