Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 59 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la transformation du pass-sanitaire, qui a été totalement inefficace, en pass-vaccinal.
Même avec trois doses, de nombreux concitoyens ont été contaminés durant les vacances de Noël...
Un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24h garanti un moindre risque de transmettre le virus, contrairement à un schéma vaccinal complet qui garanti seulement une forme plus légère de la maladie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.