Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 2625 Sans sort
M. Jean-Louis Bricout SOCet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Alain David, Lamia El Aaraje, Guillaume Garot, David Habib, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.